Mentions légales
Dernière mise à jour : 26/08/2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 III‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fatiharascle-immobilier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
| Nom | Fatiha RASCLE |
|---|---|
| Statut | Agent commercial en immobilier, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) sous le n°848738241, auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne |
| N° SIRET | 84873824100019 |
| Adresse professionnelle | Saint-Romain-le-Puy |
| Téléphone | +33 (0)6 14 78 52 83 |
| fatiha.rascle@expfrance.fr | |
| Directeur de la publication | Fatiha RASCLE |
2. Activité réglementée — Loi Hoguet
Fatiha RASCLE exerce son activité d'agent commercial en immobilier sous le mandat de la société eXp France International, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) :
| N° de carte professionnelle | 68.31Z |
|---|---|
| Délivrée par | CCI de Saint-Etienne |
| Garantie financière | Ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effets ou valeurs, en application de l'article 3 de la loi n° 70‑9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA, n°11146942304 Auvergne-Rhône-Alpes |
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Société | LWS (Ligne Web Services) — SAS au capital de 1 000 000 € |
|---|---|
| Siège social | 10, rue de Penthièvre — 75008 Paris, France |
| RCS | RCS Paris 851 993 683 |
| Téléphone | +33 (0)1 77 62 30 03 |
| Site | www.lws.fr |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (textes, photographies, logos, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Fatiha RASCLE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo « eXp » ainsi que les éventuels visuels du réseau eXp France International restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation dans le cadre du mandat en cours.
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site (notamment le formulaire de contact) sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
6. Cookies
Le fonctionnement des cookies utilisés sur ce site est détaillé dans la politique de gestion des cookies.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Fatiha RASCLE, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
| Médiateur | MEDIMMOCONSO |
|---|---|
| Adresse / site | 1 Allée du parc de mesemena, 44505, LA-BAULE / WWW.medimmoconso.fr |
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Limitation de responsabilité
Fatiha RASCLE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les annonces immobilières diffusées sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de résolution via le médiateur mentionné ci‑dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.